Raisons de déposer une marque
- Est-ce que je dois enregistrer ma marque dans tous les pays ?
- Est-ce que je dois enregistrer ma marque ?
- Est-ce que je suis obligé de déposer ma marque ?
- Quand est-ce que je peux utiliser ma marque ?
- Pourquoi est-il nécessaire de déposer ma marque dans plusieurs territoires si mon siège social est dans un pays ?
Procédure d'enregistrement
- Si l’autorité des marques refuse ma demande, les frais me seront remboursés ?
- Combien de temps prend la procédure d'enregistrement ?
- Qu'est-ce qu'une demande basée sur l’utilisation ?
- Est-ce que je dois préciser les produits ou services de ma marque ?
- Comment puis-je protéger ma marque pendant le processus de demande ?
- Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque ?
Traités Internationaux
- Existe t-il des organisations internationales ayant autorité sur les marques ?
- Marque dans l'Union Européenne (MUE) : Ce que cela signifie et les pays qui y sont inclus
- Système de Madrid : Ce que cela signifie et les pays qui y sont inclus
- OAPI : Ce que cela signifie et les pays qui y sont inclus
- ARIPO : Ce que cela signifie et les pays qui y sont inclus
Système de Madrid
- Qu'est-ce que le Système de Madrid ?
- Quels sont les pays membres du Système de Madrid ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients du Système de Madrid?
- Quelle est la différence entre la demande dans plusieurs pays et la demande via le Système de Madrid ?
- Qu'entend-on par "pays de base" ?
- Qu'entend-on par "pays désigné" ?
Oppositions et objections
- Qu'est-ce que je dois faire si je reçois un avis d’opposition à ma marque ?
- Comment sont gérées les objections de l’OMPI ?
- Comment sont gérées les oppositions ou les objections pendant le processus d’enregistrement ?
- Qu'est-ce qu'il se passe si surgissent des oppositions ou objections au cours du processus d’enregistrement ?
- Qu'est-ce que je dois faire si je reçois un avis d’opposition à ma marque ?