Raisons de déposer une marque
- Est-ce que je dois enregistrer ma marque dans tous les pays ?
- Est-ce que je dois enregistrer ma marque ?
- Est-ce que je suis obligé de déposer ma marque ?
- Quand est-ce que je peux utiliser ma marque ?
- Pourquoi est-il nécessaire de déposer ma marque dans plusieurs territoires si mon siège social est dans un pays ?
Procédure d'enregistrement
- Si l’autorité des marques refuse ma demande, les frais me seront remboursés ?
- Combien de temps prend la procédure d'enregistrement ?
- Qu'est-ce qu'une demande basée sur l’utilisation ?
- Est-ce que je dois préciser les produits ou services de ma marque ?
- Comment puis-je protéger ma marque pendant le processus de demande ?
- Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque ?
Dépôt international
- Il existe d'autres organisations disposant d'autorité sur les marques ?
- Qu'est-ce qui différencie la marque de l'Union européenne (MUE) des marques locales ?
- Que se passe-t-il avec le protocole de Madrid/OMPI ?
- EUIPO : Qu'est-ce qui différencie une marque de l'Union européenne d'une marque locale ?
- Qu'est-ce que le Protocole de Madrid et l’Arrangement de Madrid ?
- OAPI : Qu'est-ce que c'est, et quels sont les pays inclus ?
Oppositions et objections
- Qu'est-ce que je dois faire si je reçois un avis d’opposition à ma marque ?
- Comment sont gérées les objections de l’OMPI ?
- Comment sont gérées les oppositions ou les objections pendant le processus d’enregistrement ?
- Qu'est-ce qu'il se passe si surgissent des oppositions ou objections au cours du processus d’enregistrement ?
- Qu'est-ce que je dois faire si je reçois un avis d’opposition à ma marque ?