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Est-ce que je suis obligé de déposer ma marque ?

Vous n'êtes pas obligé de déposer votre marque, mais c’est  fortement recommandé. Plusieurs pays reconnaissent les marques qui n’ont pas été déposées, mais offrent une protection juridique plus faible que  celles ayant été enregistrées. Il sera par exemple possible que d'autres personnes ou sociétés utilisent votre marque dans le cadre d’activités commerciales et que vous ne disposiez pas de la marge de manœuvre légale pour la protéger.

Nous vous recommandons d’enregistrer votre marque dans tous les pays, territoires ou juridictions où vous proposez vos produits ou services. Il n’est dans la plupart des pays pas nécessaire d’utiliser activement la marque au moment de la demande. Dans d’autres pays, la demande a en revanche une obligation d'utilisation. Certains pays comme les États-Unis reconnaissent la priorité de la première utilisation par rapport à la première demande.

Enregistrer votre marque vous permet de compter sur une protection juridique et une sécurité en cas de litige relatif à l’utilisation de la marque. Le business est une activité mondiale, les idées uniques peuvent attirer l’attention de personnes qui verront l’opportunité de tirer profit de vos efforts et de votre travail. Protéger votre marque dans les pays où elle est utilisée ou dans ceux pour lesquels vous avez l'intention de l'utiliser est similaire à assurer sa maison ou sa voiture contre le vol ou les accidents.

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