Oui, vous ne pouvez pas enregistrer les marques trop descriptives ou génériques. Il n'est par exemple pas possible de déposer le terme  « AUTO » pour les voitures. Il n'est pas non plus possible d’enregistrer une marque étant similaire à une autre. Il n’est par exemple pas possible d'enregistrer un nom commercial comme HAMASON pour une librairie en ligne, car celui-ci est similaire à la marque Amazon.  

Si vous ne connaissez pas la classe (ou les classes) qui protège le mieux vos produits et services, nous vous conseillons de demander une étude de disponibilité de marque. Nos avocats expérimentés examineront la description de votre produit ou service, et chercheront la ou les classes les plus adaptées à votre activité commerciale.