Les processus administratifs associés aux Marques de l'Union Européenne sont effectués par l'Office de la Propriété Intellectuelle de l'Union Européenne (EUIPO), situé en Espagne.

Les avantages :

• Le dépôt d'une demande unique pour une marque auprès d'une autorité centrale protège le propriétaire de la marque dans tous les pays membres de l'UE de manière rentable.
• L’impossibilité d’annuler la marque en raison de sa non-utilisation dans d'autres pays membres de l'UE si l'entreprise se concentre uniquement, par exemple, sur un ou deux territoires.
• Les MUE offrent essentiellement les mêmes avantages que les marques nationales.
• Le processus d'enregistrement est plus simple que l'enregistrement national des marques, notamment concernant le processus de demande d'enregistrement et de protection locale dans chaque territoire respectif.
• Les MUE sont valables dans toute l'Union Européenne sans nécessité de déposer une nouvelle demande en cas d'élargissement de l'UE.
• Si des procédures d'annulation ou de nullité sont nécessaires pour une marque ou un design, elles seront plus coûteuses si elles sont menées devant les tribunaux nationaux que celles menées devant l'EUIPO pour une MUE.

Pour connaître les pays faisant partie de ce traité et demander une Étude de Disponibilité de Marque ou une Demande de Dépôt dans l'Union Européenne, vous pouvez visiter notre site web Dépôt de Marque Union Européenne ou nous écrire à info@marcaria.com.

Les inconvénients :

• La demande de marque doit être acceptée dans tous les pays membres car dans le cas contraire celle-ci sera rejetée par tous les pays membres de l'UE.
• Pour les entreprises dont les transactions sont limitées à une seule zone, il peut être plus avantageux d'enregistrer une marque nationale, car elle est plus facile à gérer par un avocat du pays.
• Si la marque est utilisée uniquement au niveau local, l'obtention d'une MUE pour l'exclusivité dans chacun des pays membres peut être contestée par toute marque nationale au sein de l'UE.
  Si le propriétaire de la marque ne désire par faire les démarches pour une MUE, il pourra demander l’enregistrement de sa marque dans un ou plusieurs pays de l'UE auprès des bureaux de marques respectifs, sans passer par l'EUIPO.

Afin de solliciter une Étude de Disponibilité de Marque ou une Demande de Dépôt dans un ou plusieurs pays de l'UE, vous pouvez visiter notre site web Dépôt de Marques en Europe ou nous écrire à info@marcaria.com.