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Quand est-ce que je peux utiliser ma marque ?

Vous pouvez utiliser votre marque à tout moment, que vous l'ayez déposée de manière officielle ou non. Nous vous conseillons de présenter une demande d'enregistrement de votre marque dès que possible. En effet, de nombreux offices de marques examinent les réclamations déposées par les sociétés sur la base de l’ancienneté de l’enregistrement et de l’utilisation.

Veuillez noter que si vous effectuez des opérations commerciales sans que votre marque ne soit déposée, vous ne disposez pas des avantages et de la protection qu’a un  propriétaire d’une marque enregistrée. Il est possible que vous soyez en train d'utiliser la même marque non enregistrée que celle utilisée par une autre entité, et risquez donc de devoir défendre votre droit à l'utiliser devant une Cour de justice si celle-ci essaie de vous empêcher de vous en servir. Une fois que vous déposez votre demande de dépôt, vous bénéficierez du droit à utiliser votre marque et à réaliser les opérations commerciales dans votre classe.

Nous vous conseillons de soumettre votre demande d’enregistrement de marque dès que vous avez l'intention d’utiliser la marque, ou que vous commenciez à l'utiliser. Certains pays vérifient si la marque a déjà été utilisée au moment de la présentation. Beaucoup de pays ne permettent pas l’enregistrement de la marque jusqu'à ce que celle-ci soit utilisée (il est dans ce cas généralement possible de demander une prorogation du délai), et d'autres exigent la présentation d'une déclaration d'utilisation depuis plusieurs annéesaprèsoctroi de l'enregistrement. 

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