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Est-ce que je dois enregistrer ma marque ?

Les marques sont un signe de propriété. Nous avons expliqué dans d’autres articles pourquoi posséder sa propre marque est essentiel dans une économie mondialisée. Une marque déposée vous donne des droits de propriété exclusifs, conformes aux lois qui régissent votre pays ou l’autorité du territoire sur lequel vous offrez vos produits et services. Votre marque peut être déposée si elle est unique et particulière, et différenciable des autres marques. La représentation graphique que vous utilisez pour caractériser  vos biens et services est également votre propriété.  Enregistrez-la auprès de l’agence gouvernementale qui supervise les activités commerciales pour faire valoir de manière formelle vos droits de propriété exclusifs.

Vous y gagnerez à déposer une marque, et ces deux droits fondamentaux seront garantis :

  • le droit d’utiliser la marque dans des transactions commerciales et
  • le droit de déposer/protéger cette marque.

Les procédures et exigences pour déposer une marque varient selon les pays. Il est dans certains pays par exemple nécessaire de fournir à l’office de marques une preuve que celle-ci est activement utilisée sur le territoire à des fins commerciales. Malgré le fait que le droit coutumier relatif à la propriété intellectuelle diffère d’un pays à l’autre et d’une autre juridiction administrative à l'autre, nous conseillons à nos clients de déposer leur marque, en particulier sur les marchés étrangers, et ce pour anticiper les fréquents conflits de revendications de propriété.

Une marque déposée dans différents pays est le meilleur moyen de limiter le risque de contrefaçon et d’importation illégale de marchandises. Les marques déposées fournissent à leurs propriétaires un avantage à l'heure d'entreprendre des actions juridiques contre les faussaires ou contrevenants qui contrefont des marques sur des marchés nationaux et internationaux.

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