Les marques ont une validité territoriale. C'est pour cette raison que vous devrez enregistrer votre marque dans chaque pays où vous souhaitez être protégé. Il existe quelques traités internationaux qui facilitent en quelque sorte ces procédures, mais aucun endroit ou pays ne permet d'enregistrer une marque et d'être protégé dans tous les autres pays. Nous recommandons de demander l’enregistrement dans les pays où la marque est utilisée ou à l'intention de l'être.

Le droit international des marques est très complexe parce que les pays légifèrent de façon indépendante à propos de leurs procédures et alliances économiques, comme les politiques géographiquement globales de l’Union européenne. Les droits de propriété et les marques se basent principalement sur les lois en vigueur dans chaque pays.

Souvent, les alliances économiques et les conventions internationales se superposeront avec leurs décisions juridictionnelles. Par exemple, les politiques et les règlementations concernant les marques dans l’Union européenne s'appliquent à tous les États membres. Les législations nationales s’appliquent par conséquent au pays, mais sont également influencées par des facteurs géographiques, politiques et économiques. La République d’Irlande a par exemple des lois et pratiques qui reflètent celles du Royaume-Uni. De même, les États-Unis, le Canada et d'autres pays reconnaissent les marques de services.

Il est nécessaire de vérifier les lois et traités relatifs aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle dans le pays en question avant de commencer votre activité commerciale. Nous vous conseillons de solliciter une aide juridique lors de la demande d’enregistrement d’une marque