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Qu'entend-on par "pays de base" ?

Le "pays de base" est le pays à partir duquel la demande d'enregistrement de marque est présentée à d'autres pays via le Système de Madrid. L'office des marques du pays de base, appelé Office d'Origine, certifie la demande internationale et l'envoie à l'OMPI.

  • Le pays de base doit être membre du Système de Madrid.
  • La marque doit être demandée ou enregistrée dans le pays de base pour demander l'extension aux autres pays.
  • Le titulaire de la marque doit être une personne physique/juridique ayant la nationalité, un domicile ou un établissement commercial dans le pays de base.

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