- Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?
- Si j'enregistre ma marque au Canada, suis-je protégé sur d’autres territoires ?
- Est-il nécessaire de signer une procuration ?
- Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?
- Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?
- Quels types de marques peuvent être déposées au Canada ?
- Quelles sont les étapes de la demande après avoir présenté la marque au Canada ?
- Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?
- Le système de Classification de Nice est utilisé au Canada ?
- Est-il possible de revendiquer le droit de priorité au Canada ?
- Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?
- Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?