Questions Fréquentes Marques
- Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?
- Si j'enregistre ma marque au Canada, suis-je protégé sur d’autres territoires ?
- Est-il nécessaire de signer une procuration ?
- Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?
- Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?
- Quels types de marques peuvent être déposées au Canada ?
Informations générales
- Avoir une marque déposée au Canada me confère des droits particuliers ?
- Quelle est l’adresse du site Internet de l’Office National des Marques ?
- Est-il nécessaire d’utiliser ma marque avant de demander son dépôt ?
- Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?
- Qui peut s'opposer au dépôt de ma marque ?
- Est-il possible d’annuler le dépôt ?