- Avoir une marque déposée au Canada me confère des droits particuliers ?
- Quelle est l’adresse du site Internet de l’Office National des Marques ?
- Est-il nécessaire d’utiliser ma marque avant de demander son dépôt ?
- Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?
- Qui peut s'opposer au dépôt de ma marque ?
- Est-il possible d’annuler le dépôt ?
- Existe-t-il des droits particuliers qui découlent de la possession d’une marque déposée ?
- Quel est le délai d’opposition ?
- Le Canada est membre du Système de Madrid ?
- Est-il nécessaire de présenter des déclarations périodiques d’utilisation ?