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Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?

Afin de maintenir l’enregistrement de votre marque, celle-ci devra être utilisée dans les trois ans suivant la date d’enregistrement. Un usage minimum est acceptable et devra avoir lieu dans la juridiction. Il est également possible de justifier la non-utilisation de la marque sur la base des restrictions aux importations de marchandises.

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