Questions Fréquentes Marques
- Existe-t-il une durée définie pour la présentation de l’enregistrement de la marque ?
- Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?
- Quels types de marques peuvent être déposées en États-Unis ?
- Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?
- Si j'enregistre ma marque en États-Unis, suis-je protégé sur d’autres territoires ?
- Le système de Classification de Nice est utilisé en États-Unis ?
Informations générales
- Avoir une marque déposée en États-Unis me confère des droits particuliers ?
- Quelle est l’adresse du site Internet de l’Office National des Marques ?
- Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?
- Est-il possible d’annuler le dépôt ?
- Quel est le délai d’opposition ?
- Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?