Une preuve d’usage est un exemple de votre marque telle qu’elle est utilisée dans le commerce. Il s’agit d’une preuve réelle de comment votre marque est utilisée sur le marché, en association avec les produits ou services inclus dans la description de la marque.
Les exigences du bureau des marques américain (USPTO) pour les preuves d’usage sont les suivantes:
- Une preuve d’usage doit être un exemple réel de l’utilisation dans le commerce de la marque déposée pour les produits ou services proposés (en revanche, ne sont pas acceptables une maquette, un dessin, un croquis, un essai d’impression, une image modifiée par ordinateur, la prévisualisation d’un emballage ou bien encore un site internet en construction qui montrerait comment pourrait apparaitre votre marque). Par exemple, les preuves d'usage sur un fond uni, qui pourrait indiquer qu'ils ont été créés digitalement, peuvent être rejetés.
- Elle doit montrer la marque utilisée en association avec les produits ou les services mentionnés dans votre demande de dépôt de marque.
- Une preuve d’usage doit montrer la marque identique au logo déposé.
- Elle doit démontrer l’usage de la part du titulaire de la marque (pas de la part d’un tiers, comme dans les communiqués de presse envoyés aux médias par exemple).
- Elle doit correspondre au type de preuve d’usage approprié en fonction de si la marque protège des produits ou des services. Par example, le matériel publicitaire est une preuve d’usage acceptable pour les services, mais pas pour les produits.
- Elle doit montrer la marque telle qu’elle est utilisée, afin qu’elle soit associée directement aux produits ou aux services.
- Elle montre l’utilisation de votre marque de telle manière que les consommateurs peuvent identifier l’origine des produits ou des services mentionnés dans la demande de dépôt (c’est-à-dire qu’elle remplit les critères d’une marque enregistrée).
- La preuve d’usage doit montre l’URL et la date à laquelle la page du site internet a été imprimée pour être ensuite présentée en tant que preuve d’usage.
D’autres exemples de preuves d’usage pour les produits sont une photographie, une copie scannée, une capture d’écran ou l’impression des éléments suivants:
- Les produits en eux-mêmes montrant la marque.
- Les étiquettes pour les produits, montrant la marque, avec l’information qui apparait normalement sur une étiquette utilisée dans le commerce pour ce type de produits, tel que le poids net, le volume, le code-barre, la liste des ingrédients ou toute autre information qui ne fait pas partie de la marque mais qui fournit de l’information sur le produit.
- Les emballages de produits montrant la marque.
- Les présentoires sur lesquels sont exposés les produits montrant la marque.
- Les sites internet de vente montrant la marque sur le produit ou à proximité du produit avec le prix et un bouton permettant d’accéder au panier d’achat. Lors de la capture d’écran ou de l’impression, l’URL et la date d’impression doivent apparaitre.
- Pour les softwares en tant que produits, une capture d’écran de la page de démarrage du programme informatique montrant la marque ou une capture d’écran du site internet avec suffisament d’information pour télécharger le software et la marque faisant partie du titre.
Quelques exemples de preuves d’usage pour les services sont:
- La publicité en ligne ou du matériel imprimé qui montre un lien direct entre votre marque et les services.
- Les publicités à la télévision ou à la radio pour les services.
- Le matériel marketing montrant une association directe entre votre marque et les services (brochures publicitaires de vos services).
- La signalétique ou une enseigne sur le lieu où sont fournis les services.
- Tout matériel utilisé lors de la prestation des services montrant la marque.
- Les factures qui démontrent une association directe entre votre marque et les services.
- Les cartes de visites et papiers à en-tête qui montrent une association directe entre votre marque et les services.
Pour voir les images de certains de ces exemples de preuves d’usage acceptables, vous pouvez visiter la page de la USPTO “Specimens”.
Il est important de réviser les exigences et les exemples car la USPTO est chaque jour plus exigeante par rapport aux preuves d’usage.
Les examinateurs peuvent visiter les sites internet d’où proviennent les preuves d’usage afin de vérifier que les produits et les services sont réels et sont vraiment disponibles pour le consommateur des États-Unis.