Avant de commencer le processus, il faut vérifier que le titulaire réponde aux critères. Pour voir les critères, cliquez sur le lien Quels sont les critères pour étendre une demande/enregistrement de marque via le Système de Madrid ?

Si le titulaire répond aux critères, le processus d'enregistrement via le Système de Madrid se divise en deux étapes :

Étape 1 - Étude de Disponibilité de Marque. Cette étape n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Vous pouvez commander une étude de faisabilité d'enregistrement pour chacun des pays où vous souhaitez étendre la demande d'enregistrement de marque (pays désignés). Les rapports seront préparés par des avocats spécialisés en marques et vous guideront sur la pertinence d'étendre la demande d'enregistrement dans chaque pays. Le rapport comprend : l'étude des classes selon vos produits/services, la recherche de marques par similarité graphique et phonétique, ainsi qu'une analyse et une opinion d'avocat sur les possibilités d'enregistrement.

Étape 2 – Demande de Dépôt via le Système de Madrid. Ce service inclut :

• La présentation de la demande d'enregistrement dans le pays de base via le Système de Madrid. Nous vous enverrons un rapport et une copie scannée de la demande.
• S’agissant d’un processus pouvant s’étendre sur plusieurs mois, le service comprend le suivi de l'état du processus, qui passera par les étapes suivantes :
  • Étape 1 : L'Office d'Origine (du pays de base) certifie la demande internationale et l'envoie à l'OMPI.
  • Étape 2 : L'OMPI réalise l'examen de forme de la demande. Une fois approuvée, elle inscrit la marque dans le Registre International et la publie dans sa Gazette. Ensuite, elle notifie les offices de marque de chaque pays où l'enregistrement de la marque est souhaité.
  • Étape 3 : Les offices de marques nationaux ou régionaux procèdent à l'examen de fond de la demande d'enregistrement, conformément à la législation de chaque pays, et décident de l'octroi de l'enregistrement. Les offices disposent d'un délai de 18 mois pour informer l'OMPI des motifs de refus ou d'oppositions. À l'expiration de ce délai, l'OMPI inscrit les décisions des offices de marque nationaux ou régionaux dans le Registre International.