L’enregistrement de marque auprès de la FCC est une obligation de conformité introduite en décembre 2025 pour les titulaires de marques dont les produits sont importés en Tanzanie continentale. Il consiste à enregistrer auprès de la FCC une marque préalablement enregistrée, soit en Tanzanie, soit dans un autre pays, afin de permettre les mécanismes de contrôle aux frontières et sur le marché. Cet enregistrement est distinct et supplémentaire à l’enregistrement de marque auprès de l’office de propriété intellectuelle de Tanzanie (BRELA). Ce système permet aux autorités douanières et de contrôle d’identifier et de retenir les produits contrefaits ou portant atteinte aux droits, contribuant ainsi à prévenir les importations illicites. En pratique, cet enregistrement est obligatoire afin d’éviter des perturbations dans les activités d’importation et d’assurer une protection efficace des droits de marque.
Les principales exigences comprennent : (i) une copie certifiée du certificat d’enregistrement de la marque en vigueur ; (ii) les coordonnées complètes du titulaire ; (iii) la nationalité ou la juridiction de constitution ; (iv) le lieu de fabrication des produits ; (v) un échantillon ou une image claire des produits portant la marque ; (vi) des informations sur les licenciés étrangers ; et (vii) des informations sur les sociétés affiliées utilisant la marque à l’international.
L’enregistrement est valable un an à compter de sa date d’approbation et doit être renouvelé chaque année. Afin d’assurer une protection continue, la demande de renouvellement doit être soumise au moins 30 jours avant l’expiration auprès du Chief Inspector. Les exigences de renouvellement comprennent une copie certifiée de l’enregistrement en vigueur et une procuration simplement signée (sans légalisation ; les documents peuvent être transmis par e-mail). À défaut de renouvellement, l’enregistrement sera réputé annulé. Toute modification de titularité ou de dénomination doit être enregistrée dans un délai de 30 jours afin de maintenir sa validité.