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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Marques déjà enregistrées,
  • Marques qui contreviennent aux normes morales
  • Marques susceptibles de menacer l'ordre public
  • Noms génériques
  • Noms d'organisations internationales (Possible avec le consentement des autorités compétentes)
  • Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions
  • Marques non différentiables
  • Noms géographiques
  • Noms de
  • Marques interdites dans cette juridiction
  • Marques trompeuses
  • Marques dont l'inscription est faite de mauvaise foi. 

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