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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Marques déposées
  • Les marques qui contreviennent aux normes morales. Les marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public.
  • Les noms génériques.
  • Les noms d'organisations internationales. Les drapeaux des états ou les symboles des nations et des régions (Possible avec le consentement des autorités compétentes).
  • Les marques non différentiables.
  • Les noms géographiques

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