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Est-il possible d’annuler le dépôt ?

Oui. Le dépôt peut être révoqué en cas de :

  • Absence d'utilisation ;
  • Atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Mauvaise foi ;
  • Termes génériques ou communs ;
  • Indication géographique ;
  • Droits antérieurs associés à un nom propre ou à un modèle breveté ;
  • Violation du droit d’auteur ;
  • Droits exclusifs ;
  • Marques fonctionnelles, trompeuses, descriptives ou dépourvues de caractère distinctif ;
  • Utilisation d'emblèmes, d'armoiries ou de drapeaux protégés ;
  • Conflits avec les droits associés aux marques connues et aux noms commerciaux.

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