Oui, le propriétaire d’une marque jouit des droits suivants :
- Droit exclusif d’utiliser la marque ;
- Droit d’accorder une licence à d’autres entreprises pour l’utilisation de son nom de marque à des fins commerciales ;
- Droit de déposer une plainte pour violation contre les tiers qui utilisent une marque dont la ressemblance prête à confusion ;
- Droit de déposer une plainte pour annuler toute requête contradictoire ;
- Droit de demander la saisie des marchandises contrefaites.