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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Marques déjà enregistrées
  • Sensations tactiles
  • Goûts
  • Noms génériques
  • Noms géographiques
  • Noms des organisations internationales
  • Drapeaux d'états ou symboles des nations et des régions

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