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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Noms des organisations internationales ; Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions ; Marques non différenciables ; Noms géographiques ; Marques déposées

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