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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Nom des organisations internationales ; Drapeaux d'état ou symboles des nations et des régions ; Marques non différentiables ; Noms géographiques ; Marques trompeuses ; Nom de famille ; Utilisation de mauvaise foi ; Mots illégaux au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

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