Il n'est pas possible d'enregistrer :
- Marques qui contreviennent aux normes morales
- Marques susceptibles de menacer l'ordre public
- Noms génériques
- Nom des organisations internationales
- Drapeaux d'état ou symboles des nations et des régions
- Marques non différentiables
- Noms géographiques
- Marques trompeuses
- Nom de famille
- Utilisation de mauvaise foi
- Mots illégaux au Royaume-Uni