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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer :

  • Marques qui contreviennent aux normes morales
  • Marques susceptibles de menacer l'ordre public
  • Noms génériques
  • Nom des organisations internationales
  • Drapeaux d'état ou symboles des nations et des régions
  • Marques non différentiables
  • Noms géographiques
  • Marques trompeuses
  • Nom de famille
  • Utilisation de mauvaise foi
  • Mots illégaux au Royaume-Uni

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