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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer :

Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Noms d'organisations internationales (Possible avec le consentement des autorités compétentes) ; Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions ; Marques non différentiables ; Noms géographiques ; Noms de Marques interdites dans cette juridiction ; Marques trompeuses ; Marques dont l'inscription est faite de mauvaise foi. 

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