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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Marques déjà enregistrées
  • Marques commerciales qui contreviennent aux normes morales
  • Marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public
  • Noms génériques
  • Nom des organisations internationales
  • Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions
  • Marques non différentiables
  • Noms géographiques
  • Nom de famille

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