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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer :

  • Les marques qui contreviennent aux normes morales ;
  • Les marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public ;
  • Les noms génériques ;
  • Les noms d'organisations internationales ;
  • Les drapeaux des états ou les symboles des nations et des régions (Possible avec le consentement des autorités compétentes) ;
  • Les marques non différentiables ;
  • Les noms géographiques

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