Il n'est pas possible d'enregistrer :

• Les marques qui contreviennent aux normes morales ;
• Les marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public ;
• Les noms génériques ;
• Les noms d'organisations internationales ;
• Les drapeaux des états ou les symboles des nations et des régions (Possible avec le consentement des autorités compétentes) ;
• Les marques non différentiables ;
• Les noms géographiques