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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Les marques déjà enregistrées
  • Les marques qui contreviennent aux normes morales
  • Les marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public
  • Les noms génériques
  • Les noms des organisations internationales
  • Les drapeaux des états ou les symboles des nations et des régions
  • Les marques non différentiables
  • Les noms géographiques
  • Les marques trompeuses
  • Les noms de famille

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