Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Nom des organisations internationales ; Drapeaux d'état ou symboles des nations et des régions ; Marques non différentiables ; Noms géographiques ; Marques trompeuses ; Nom de famille ; Marques qui décrivent les caractéristiques d'un bien/d'un service ; Marques qui illustrent la forme d'un produit ; Marques qui utilisent des symboles religieux de grande valeur