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Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

Il n'est pas possible d'enregistrer : Noms génériques ; Marques non différenciables ; Surnoms ; Noms géographiques ; Drapeaux d'états ou symboles des nations et des régions ; Noms des organisations internationales (Remarque : Il est possible de s'enregistrer si l'organisation internationale est célèbre).

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