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Est-ce que la marque de l’Union Européenne s'applique au Royaume-Uni ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne en raison du Brexit est effective depuis le 1er Février 2020, cependant, il existe une période de transition jusqu'au 31 Décembre 2020. Jusqu'à cette date, les marques enregistrées dans l'Union Européenne le seront également au Royaume-Uni, mais les demandes en cours de traitement devront faire l'objet d'une nouvelle demande au Royaume-Uni (avec un droit de priorité de 9 mois). Donc, si vous souhaitez démarrer dès maintenant le processus d’enregistrement de votre marque au Royaume-Uni, nous vous recommendons de présenter deux demandes d’enregistrement, une pour l’Union Européenne et une autre pour le Royaume-Uni.

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