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Quelles sont les raisons de s’opposer à une demande de marque ?

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement :

  • Marques commerciales déjà enregistrées
  • Marques commerciales qui contreviennent aux normes morales
  • Marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public
  • Noms génériques
  • Noms des organisations internationales
  • Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions
  • Marques non différentiables
  • Noms géographiques
  • Noms de famille,
  • Signature, portrait ou nom d'une personne sans autorisation appropriée 

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