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Qu'est-ce qu'une demande d'enregistrement de marque dans plusieurs classes ?

Étant donné les différents types de produits et services offerts par le système de classification de Nice, vous pouvez demander le dépôt de votre marque dans une ou plusieurs classes.

Il y a des pays qui reçoivent une demande de marque par classe, et à la fois d'autres qui permettent qu'une seule demande contienne plus d'une classe.

L'avantage de présenter une demande par classe est que les procédures sont indépendantes. Ainsi, si une classe reçoit des objections ou des refus, cela n'influe pas sur la procédure des autres classes. L'inconvénient est que le coût de demandes multiples est plus élevé.

D'autre part, faire une seule application pour plusieurs classes (dans les pays où cela est permis) est moins cher, mais vous prenez le risque qu'une classe reçoive des objections ou un refus mettant en danger l'intégralité de votre demande de dépôt.

Dans le premier cas, le fait d’enregistrer la marque dans un nombre plus ou moins élevé de classes n'influencera pas la probabilité d'enregistrement de chaque demande. Dans le deuxième cas, plus le nombre de classes incluses dans une seule application est élevé, plus elle sera susceptible de recevoir des objections et des refus, et donc les chances d'inscription diminuent.  Suivant donc cette logique, plus votre marque est distinctive par rapport aux concurrents dans chaque classe, plus il convient de procéder à une demande unique.

Les Offices de marques fournissent un certificat par demande (et non par classe). Rappelez-vous que tous les pays ne permettent pas une application unique pour plusieurs classes. 

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