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Est-ce que je peux concéder une marque déposée ?

Oui, vous pouvez concéder une marque déposée, tout comme vous pouvez le faire avec la plupart des autres formes de propriété, sauf si une clause de votre marque ou les lois juridictionnelles reconnaissant la marque n'autorisent pas cette pratique. Tous les contrats de licence sont obligatoires pour ceux qui assurent l’intérêt du mandant. La licence peut être générale ou limitée par les lois de l'autorité principale des marques.

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