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Qu'est-ce que l’Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique? Autres offices de marques locales ?

L'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d’Amérique (USPTO) fonctionne comme un organisme à but non lucratif au sein du Département du Commerce des États-Unis, et est financé par les taxes payées par les utilisateurs. Conformément à l’article 1, section 8 de la Constitution des États-Unis, son objectif est de promouvoir la recherche scientifique, de garantir des droits de propriété exclusifs aux auteurs et inventeurs (brevets), et de gérer les aspects commerciaux des droits de propriété (marques).

Après avoir examiné et autorisé une marque commerciale ou de service, l'agence l'ajoute au  Registre Principal ou au Supplémentaire en fonction du caractère distinctif de la marque. Elle s’efforce de soutenir le commerce intérieur et international en coopérant avec les autorités des marques des États-Unis à niveau gouvernemental.

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