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Qu'est-ce que la classification internationale de Nice (NCL)?

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  a créée en 1957  la Classification de Nice (NCL). Ce système regroupe les produits et services à l'aide d'un système de classification unique. Étant donné que l'accord porte sur des marques déposées dans plusieurs langues différentes, le système facilite les recherches de marques qui peuvent exiger une traduction. Le NCL sépare l'activité commerciale en 45 classes: 34 pour les produits, et 11 pour les services.

Il existe une taxonomie détaillée, ou un arbre de biens et services, compilé par l’Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), dans chaque classe qui différencie encore plus les catégories. Ces entrées fournissent plus de détails, mais sont des catégories non contraignantes. Étant donné que l'utilisation de ce système de classification est très étendue et complexe, il est important d’envisager sérieusement de consulter un professionnel pour effectuer une recherche de marque.  L'USPTO et la majorité des pays du monde ont adopté le protocole de la NCL. 84 pays membres,3 en Janvier 2016 sont régis par l'accord de la classification de Nice.

La liste de la classification contient plus de 10.000 produits et de 1.000 services. Une nouvelle édition mise à jour est publiée tous les cinq ans. Ces éditions incluent les changements dans l'accord suivant une période de révision de cinq années. L'OMPI publie chaque année les modifications de la NCL concernant des classes spécifiques. Une nouvelle version a été publiée le 1er Janvier 2016. Les offices de marques des pays qui ont adopté cet accord doivent inclure les codes de la NCL dans leurs documents officiels. 

 

3 http://www.wipo.int/classifications/nice/es/faq.html

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