Chercher dans Centre d’apprentissage de marques

Est-ce qu'il y a des enregistrements de marque couvrant plus d’un pays ?

En général, chaque pays décide des règles concernant l’enregistrement des marques et la protection des droits de propriété du titulaire de la marque au sein de ses frontières. Généralement basées sur des critères géographiques, les juridictions déterminent l’enregistrement, l’administration et les droits qu’offre une marque. Par conséquent, différentes parties peuvent posséder une marque dans différents pays. Nous recommandons donc aux titulaires de suivre tous les moyens légaux pour garantir leur droit de propriété et protéger leurs marques auprès de toute autorité locale particulière, dans le secteur dans lequel leur entreprise opère.

Il existe de nombreux accords entre les pays qui permettent que l’enregistrement d’une demande s’applique à plusieurs juridictions. Mis à part les alliances économiques connues comme l’Union européenne et sa marque de l'Union européenne (EUTM), il existe des associations plus petites telles que L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle qui couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Pour la plupart, ces accords de marques sont décidés sur la base d'intérêts commerciaux communs bien établis.

Le système de Madrid (composé du Protocole de Madrid et de l'Arrangement de Madrid) est une disposition pour le dépôt des demandes qui simplifie l’enregistrement et la gestion des marques grâce à une seule application. De la même manière, des organisations telles que l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle protègent les droits du titulaire d’une marque dans les régions liées par une langue commune. 

Tous droits réservés Marcaria.com. Copyright © 2001