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Comment puis-je connaître la/les classe(s) correcte(s) pour mon/mes produit(s) ?

Vous devez sélectionner la classe appropriée pour améliorer les chances d’acceptation. L'office de marques ne remboursera pas les coûts des services liés à votre demande si celle-ci est rejetée. Un examen approfondi de la force de votre marque par rapport à d’autres marques dans la/les classe(s) choisie(s) est nécessaire. Il doit être réalisé par quelqu'un étant familier du dépôt des marques et des litiges, car le nombre de demandes et de réclamations est chaque fois plus élevé.

Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de recherche de classe de marques.

Les statistiques de l'exercice fiscal 2016 montrent une augmentation de 11 %6 du nombre d’oppositions présentées aux États-Unis. Ces statistiques indiquent l'importance d'une étude de disponibilité de la marque, surtout pendant la phase de présentation, et ce afin d'éviter le rejet d’une nouvelle demande, ou la violation des droits d’une marque existante. L'augmentation des contentieux ces dernières années est un avertissement quant à la probabilité de futurs litiges portants sur les droits de propriété.

 Les statistiques américaines montrent que:

- les classes de produits dans lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :

Électrique/Scientifique (classe 9)

Vêtements / Chaussures (classe 25)

Produits de l'imprimerie (classe 16)

- les classes de services pour lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :

Publicité/Affaires (classe 35)

Éducation / Divertissement (classe 41)

Informatique / Sciences / Juridique (classe 42)

6https://www.uspto.gov/trademarks-application-process/appealing-trademark-decisions/ttab-incoming-filings-and-performance

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