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Qu'est-ce qui différencie la marque de l'Union européenne (MUE) des marques locales ?

Les procédures administratives associées à une marque de l’Union européenne (MUE) diffèrent de celles des marques locales tant en terme de durée que d'efficacité. La présentation d’une demande unique d'enregistrement de marque auprès d'une autorité centrale résout beaucoup d’inconvénients, puisqu’elle protège de manière efficace le propriétaire d’une marque dans tous les pays membres de l’Union européenne. Cette seule étape administrative empêche également l’annulation de votre marque pour  manque d’utilisation dans les autres pays membres de l’UE, si vous ne concentrez par exemple votre activité commerciale que dans un ou deux pays. La demande de marque doit être acceptable pour tous les pays membres. Le cas échéant, la demande sera rejetée pour tous les pays de l’UE. Dans certaines circonstances, le propriétaire de la marque peut cependant demander l'enregistrement de celle-ci dans un pays en particulier.  

L’autorité qui enregistre les MUE, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), anciennement connue comme Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, est basée en Espagne.

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