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Que se passe-t-il avec le protocole de Madrid/OMPI ?

De nombreuses personnes veulent s'étendre sur d'autres marchés et envisagent d'enregistrer  une marque internationale.  Composé de deux traités distincts, le Protocole de Madrid crée un système international de présentation des marques pour qu'elles puissent être enregistrées. Grâce à un Office de marques centralisé, les propriétaires d’une marque peuvent étendre leur demande à d’autres pays. Le système simplifie l’administration et la gestion des marques grâce à un office local unique, à une langue unique, et à des frais uniques payables dans une monnaie unique. Le système de Madrid prend une demande dans votre pays de base et l'« étend » aux autres pays signataires.

Chaque demande formulée est individuelle pour chaque pays. L’autorité des marques évalue l’application sous une nouvelle perspective, en utilisant les procédures et exigences du pays concerné.  Face à une opposition ou objection, c'est au conseiller juridique mandataire à niveau local de  répondre, et non à celui du pays de base. 

Étant donné que les demandes auprès de l’OMPI ont tendance à être plus chères pour la plupart des utilisateurs, il est recommandé d’enregistrer la marque par pays. Si vous envisagez de présenter une demande massive dans plusieurs pays, il est possible que cette option soit pour vous la meilleure.

Système international d'enregistrement de marques (Système de Madrid)

Ce système de gestion centralisé simplifie l'enregistrement des marques. Une demande présentée en une seule langue produit un ensemble de demandes dans de multiples langues à travers les offices de marques indépendantes qui couvrent presque 80% du commerce mondial. Le Système de Madrid s'étend à 114 territoires dans 98 pays4 qui soutiennent le système, et comprennent l'Union européenne (UE) et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

 

4 http://www.wipo.int/madrid/es/madrid_benefits.html

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