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Qui gère l’enregistrement des marques ?

Les marques sont principalement soumises aux offices des marques locales, mais avec la mondialisation croissante des échanges, il existe de plus en plus de traités bilatéraux et d’accords internationaux. Nous vous recommandons de suivre la procédure formelle de demande d'enregistrement de votre marque dans votre pays avant de mener toute activité commerciale. En plus d'officialiser vos droits de propriété, l’enregistrement d’une marque vous protège en cas de litige de marques, et vous assiste également dans la demande d’enregistrement de votre marque à l’étranger.

Faites appel à des professionnels, surtout si votre marque et votre entreprise s’étendent au-delà de l'autorité légale établie par votre gouvernement. La pratique du droit international des marques est complexe et en constante évolution. Les exigences et la procédure de demande peuvent varier d’un pays à l’autre.

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