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Mon enregistrement est valable dans d’autres pays ?

Non, les marques ne sont valables que dans la/les juridiction(s) d'enregistrement. Les marques enregistrées par l’Union européenne s'étendent à travers les frontières nationales, mais seulement aux pays membres de l’UE. Tout comme les sociétés couvertes par les États individuels, un pays ne peut étendre la protection des propriétaires de marques hors de leurs frontières sur les territoires limitrophes. Malgré de nombreux accords bilatéraux et traités multinationaux, il n'existe pas de protection de marques à niveau global ou universel. Nous vous conseillons d’enregistrer votre marque dans toutes les juridictions où vous offrez vos services, ou dans lesquelles vous avez bientôt l'intention de les offrir.
 

Et qu'en est-il du protocole de Madrid / de l'OMPI ?

De nombreux clients nous consultent au sujet de l’enregistrement international par l’intermédiaire du système de Madrid. Le système de Madrid crée un emplacement centralisé pour étendre une demande de marque à d’autres pays. Cela signifie que vous gérez une application dans un pays de base (un pays signataire) et pouvez ensuite « étendre » cette demande aux autres pays signataires. Chaque demande est tout de même indépendante pour chaque pays, et sera vérifiée par les procédures et exigences propres à chaque pays. En cas d’opposition ou d’objection, l’avocat du pays de base n'est pas autorisé à présenter la réponse, c'est à un avocat local de le faire. Étant donné que les demandes auprès de l’OMPI ont tendance à être plus chères pour la plupart des utilisateurs, il est recommandé d’enregistrer la marque pays par pays. Si vous envisagez une demande massive dans de nombreux pays, cette option peut être la meilleure pour vous.

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