L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est responsable de promouvoir l’innovation par la gestion des marques et des conceptions au sein de l’Union européenne. Les marques de l'Union européenne (MUE) offrent principalement les mêmes avantages que les marques nationales. Les MUE protègent les droits des titulaires à utiliser leurs marques sur le commerce. Les MUE offrent l’avantage de présenter un coût d’obtention et de renouvellement plus abordable, et un processus d’enregistrement plus simple que l'enregistrement national des marques, en particulier en ce qui concerne la procédure de demande d’enregistrement et de protection locale pour chaque territoire. Elles sont de plus valides dans toute l’Union européenne sans qu'il ne soit nécessaire de présenter une nouvelle demande en cas d'élargissement de l'UE.

Pour les entreprises dont les opérations sont limitées à une seule zone, il peut être avantageux d’enregistrer une marque nationale étant donné que la gestion par un avocat du pays est simplifiée. De plus, si la marque est utilisée uniquement au niveau local, l’obtention d’une MUE pour exclusivité dans chacun des pays membres peut être contestée par n’importe quelle marque nationale au sein de l’UE. Si des procédures d’annulation ou de la nullité concernant une marque ou un logo étaient nécessaires, celles-ci seraient plus coûteuses si menées devant des tribunaux nationaux que devant l'EUIPO pour une MUE.

 

Marcaria.com

Chez Marcaria.com, nous offrons le service de demande d’enregistrement de marques nationales ou à travers de l'EUIPO. L’enregistrement d’une MUE offre une protection dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Pour demander l’enregistrement dans l’Union européenne, ou demander une étude de disponibilité pour la marque, vous pouvez visiter notre page web ici ou nous écrire à info@marcaria.com.