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Qu'est-ce qu'il se passe si surgissent des oppositions ou objections au cours du processus d’enregistrement ?

Le but de l'étude de disponibilité de marque consiste à réduire les risques d'objection et d’opposition. Si des objections ou des oppositions devaient cependant survenir, Marcaria.com dispose d'avocats expérimentés spécialisés en droit des marques qui vous guideront sur la ligne de conduite à adopter.

Après la notification d’objection ou d’opposition :

  • Nous vous informons le plus rapidement possible des détails de l’objection
  • Voici les étapes que nous pouvons suivre et les possibles arguments pouvant être invoqués
  • Nous surveillons la date limite et expliquons les coûts de préparation et de dépôt d’une réponse, si nécessaire

Objections OMPI

Si vous avez soumis une demande dans un autre pays par le biais du Protocole de Madrid et recevez un avis d’opposition, nous pouvons déposer une réponse en votre nom. Pour déterminer le coût de la présentation de la réponse, veuillez s'il vous plait envoyer à [email protected] votre numéro de demande et une copie de la notification de l'Office de marques. 

Si vous avez d’autres questions concernant les oppositions ou les objections, ou si vous souhaitez obtenir un devis pour un de ces services, veuillez nous envoyer un mail à  [email protected] 

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