Chercher dans Centre d’apprentissage de marques

Comment déposer un nom comme marque ?

Une marque est un moyen d’identifier la source de tout bien ou service sur le marché. Il peut s'agir d'un mot, d'une phrase, d'un logo, d'un symbole, d'une image, d'un design, ou de n'importe quelle combinaison de ceux-ci. L’idéal est de déposer votre marque dans tous les pays dans lesquels vous faites actuellement des affaires, et dans lesquels vous pensez en faire dans le futur. La procédure de dépôt de votre marque varie en fonction du pays dans lequel vous offrez vos produits et services. Dans de nombreux territoires, vous avez la possibilité de déposer une marque uniquement pour ce pays, ou vous pouvez présenter une demande de dépôt qui couvre plusieurs territoires en même temps. Il existe plusieurs accords internationaux existants qui régissent la manière dont sont protégées les marques et les autres éléments de la propriété intellectuelle pour chaque pays.
 

Il est possible d'obtenir un dépôt unique pour couvrir plusieurs juridictions spécifiées par le demandeur en utilisant ce qu'on appelle le « système de Madrid pour l’enregistrement international des marques ». En se servant de ce modèle comme base, d'autres traités ont été développées afin de faciliter les procédures systématisées pour l’enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle dans plusieurs pays en même temps. Par exemple, l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle permet aux membres des pays africains anglophones de présenter un enregistrement unique pour la protection des marques dans plusieurs pays membres.
 

Au sein de l’Union européenne, les titulaires de marques peuvent présenter une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour recevoir une marque de l'Union européenne (MUE) qui protège les marques de produits et de service dans les pays membres de l’Union européenne. Il convient toutefois de noter que cette demande est un droit unique et un refus d'enregistrer la marque dans un autre pays membre, et qu'elle annule l’enregistrement dans tous les autres. 

L’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique. (USPTO), est responsable de l’octroi de marques aux demandeurs aux États-Unis. Les demandeurs américains qui font des affaires dans ce pays et qui souhaitent déposer une marque peuvent le faire par le biais de l’office de marques de l’USPTO. Le demandeur doit généralement trouver un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin de mener une recherche complète des marques enregistrées dans le but de s’assurer que la marque ne soit pas déjà déposée. Une fois la recherche terminée, la demande d’enregistrement peut être présentée. Le processus d'obtention de la concession peut prendre plusieurs mois avant d'être complété.

Tous droits réservés Marcaria.com. Copyright © 2001