Chercher dans Centre d’apprentissage de marques

Quelle est la différence entre TM, SM, ® et les autres symboles ?

On reconnaît une marque déposée grâce au symbole d'un R entouré suivant le nom ou le logo d'une marque. Il existe plusieurs symboles typographiques qui expriment des droits auteur et des brevets. La présence ou l'absence du symbole n'affecte pas la validité du dépôt de la marque, mais utiliser un R ou un C (pour droits d'auteur) entouré est une pratique recommandée chaque fois que votre propriété intellectuelle est mentionnée sous forme écrite. Ces symboles offrent une base légale pour réclamer des dommages et intérêts en cas de litige de marques. Ce qui suit est une liste des symboles typiques qui peuvent être utilisés sur une page web, un contenu écrit, ou même sur une lettre de marketing.

 

  • TM : le signe TM est utilisé pour identifier une marque non déposée classée comme un produit (classes 1 à 34). Le propriétaire utilise ce signe pour indiquer ce qu'il pense que sa marque est.
     
  • SM : le signe SM est identique au TM, sauf qu'il est utilisé pour désigner une marque de service (classes 35 à 45).
  • ® : le symbole ® ne peut être utilisé qu’une fois que la marque a été déposée. Indique que l'autorité nationale a approuvée le dépôt de la marque.
     
  • © : le symbole © est utilisé pour indiquer des droits d'auteur, et peut être remplacé par le mot "copyright". Il est suivi de l'année de publication et du nom du propriétaire, et peut être utilisé que l'œuvre ait obtenue ou pas le dépôt des droits d'auteur.
     
  • Brevet en Instance: l'utilisation de la phrase Brevet en Instance indique qu'une demande de brevet a été déposée, mais ne garantit pas que la demande soit acceptée.

Tous droits réservés Marcaria.com. Copyright © 2001