Le droit de la propriété intellectuelle se limite au pays dans lequel votre marque a été déposée, car aucun pays n’a compétence sur un autre. Si vous exploitez une entreprise qui réalise des transactions commerciales en ligne ou effectuez des exportations vers d'autres pays et territoires, vous pourriez être en train de mettre en danger votre marque, votre nom commercial et votre marque de fabrique en ne déposant pas votre marque sur ces territoires. Sans un enregistrement dans ces territoires, votre marque n’est pas protégée et peut être utilisée par d’autres entités.
Il existe trois organisations régionales qui permettent l’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays : L’Union européenne, l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Pour plus d’informations sur les pays couverts par les organisations suivantes, veuillez cliquer sur leurs liens respectifs :
Union européenne (EUIPO)
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)