L’enregistrement d’une marque est un processus long. Notre entreprise a divisé le processus d'enregistrement en 2 ou 3 étapes, en fonction du pays pour lequel le dépôt de marque est demandé,
Étape 1 - Etude de Disponibilité de Marque : Au cours de l’étude de disponibilité, une recherche pour s’assurer qu'aucune marque identique (ou marque similaire) à celle que vous souhaitez déposer sera menée. Une analyse pour s'assurer que la marque demandée soit suffisamment distinctive pour pouvoir être déposée sera réalisée. L’étude de disponibilité est réalisée par un avocat expérimenté en propriété intellectuelle. Celui-ci préparera un rapport sur les possibilités de réussite de l'enregistrement accompagné de recommandations pertinentes.
Étape 2 - Demande d’enregistrement de marque : La demande d’enregistrement de marque comprend la préparation et le dépôt de la demande de marque par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle disposant d'une expérience particulière pour le pays dans lequel la présentation est faite.
Un examinateur de l’Office de marques examinera la demande et pourra décider de permettre à la demande de passer à la phase de publication, ou contester l’information contenue dans la demande. Si l’examinateur formule des objections contre la demande, le client recevra immédiatement une notification et sera informé des actions futures à mener afin de faire avancer la procédure. Une fois que la marque passe à la phase suivante, il sera émis un avis public de la marque pour une durée approximative de trois mois, afin de donner à des tiers l'occasion de s’opposer de manière formelle à l’enregistrement. Une fois la période de publication terminée et toutes les objections résolues, l’enregistrement de la marque est accepté par l’Office de marques.
Étape 3 - Certificat d’Enregistrement: Cette étape varie selon les pays. Une fois la demande acceptée, tous les pays ne font pas payer le certificat. Certains facturent cependant des frais pour délivrer le certificat et assurer la protection pendant une période de dix ans. Une fois les frais réglés, le Certificat d’Enregistrement de Marque délivré par le gouvernement est transmis au client, et la marque figure comme étant déposée. Le titulaire de la marque a donc le droit d’utiliser le symbole ® à côté de la marque.