Une fois que vous avez un produit ou un service et que vous avez choisi son nom, comment savoir si vous pouvez vous en servir comme s’il vous appartenait ? Que se passerait-il si sans le vouloir vous utilisez un nom qui a déjà été déposé par un autre titulaire ? Aux Etats-Unis, en vertu du droit coutumier, une personne a des droits sur une marque si elle l’utilise. Il n'est pas nécessaire de déposer formellement la marque. C'est pour cette raison, et à cause de la souveraineté des états concernant la création de noms de marque et d'entités commerciales, qu'il est essentiel de faire une recherche avant d’investir du temps et de l'argent dans le dépôt d’une marque.
Beaucoup de personnes utilisent un nom sans savoir s’il dispose d'une protection juridique, mènent de grosses campagnes de marketing avec certains noms, et réalisent après coup qu'elles ne peuvent pas l’utiliser. Faire une étude de disponibilité avant de décider du nom de votre marque est une décision intelligente, surtout si l'on prend en compte les risques de futurs litiges.
Procéder à une étude avant de commencer à faire du commerce avec une marque est une bonne idée. Il n'est pas judicieux d'utiliser une marque si une autre entreprise l'utilise déjà activement dans la même classe. Cette entreprise sera capable de s'opposer à votre utilisation de la marque, et de vous interdire de l’utiliser en ayant recours à une Cour de justice.